Conditions générales de vente

Version du 12 novembre 2026. Ces conditions peuvent être imprimées ou enregistrées depuis votre navigateur (Ctrl + P / Cmd + P).

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site olilegumes.fr entre SASU OLILEGUMES (ci-après « le Vendeur », voir mentions légales) et toute personne physique majeure et capable, agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est rappelée dans l’e-mail de confirmation par un lien. Le Vendeur peut faire évoluer les CGV à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

2. Définitions

• Commande : l’ensemble des produits achetés en une fois et payés en ligne.
• Créneau : la plage horaire choisie par le Client pour le retrait ou la livraison.
• Retrait : remise de la commande sur l’étal du Vendeur au Marché Ottino.
• Livraison : remise de la commande à l’adresse indiquée par le Client, dans la zone desservie.
• Panier anti-gaspi : assortiment à contenu variable de produits propres à la consommation présentant des défauts d’aspect ou une maturité avancée.

3. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client a accès, de manière claire et compréhensible, aux informations prévues par l’article L221-5 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles des produits, prix TTC et prix à l’unité de mesure, frais éventuels, créneaux de remise, identité et coordonnées du Vendeur, modalités de paiement, de traitement des réclamations, garanties légales, conditions du droit de rétractation et de recours à un médiateur.

4. Produits

Les produits proposés sont principalement des fruits et légumes frais et des denrées alimentaires. Chaque fiche indique, conformément à la réglementation (règlement (UE) 2023/2429 et arrêté du 3 décembre 1987) : la dénomination, l’origine, la variété et la catégorie lorsqu’elles sont requises, le prix et le prix à l’unité de mesure, ainsi que, pour les denrées préemballées, les allergènes et informations obligatoires. Le Client est invité à consulter la fiche produit avant de commander.

Produits vendus au poids. Ils sont pesés lors de la préparation. Le Vendeur s’engage à fournir au minimum le poids commandé ; tout excédent éventuel est offert et n’entraîne aucun supplément de prix. Le prix payé ne peut jamais être augmenté après la commande.

Aspect des produits. S’agissant de produits naturels, la taille, la forme et la couleur peuvent varier d’une pièce à l’autre et différer légèrement des photographies, qui sont fournies à titre d’illustration.

Paniers anti-gaspi. Leur composition dépend des produits disponibles le jour de la préparation ; la valeur indicative du contenu est affichée sur la fiche. Ils doivent être consommés rapidement.

Conservation. Les produits frais doivent être conservés dans de bonnes conditions (au frais, à l’abri de la chaleur) dès leur remise. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération due à une mauvaise conservation après la remise.

5. Disponibilité et produits manquants

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit placé dans le panier n’est réservé qu’après validation du paiement.

Si, malgré nos soins, un produit commandé n’est pas disponible ou ne présente pas la qualité attendue le jour de la préparation, le Vendeur en informe le Client et, au choix de celui-ci :

• lui rembourse le montant correspondant, sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 14 jours ;
• ou lui propose un produit équivalent, uniquement avec son accord et pour un prix jamais supérieur à celui du produit initial.

Un produit non remis n’est jamais facturé.

6. Commande

Le Client sélectionne ses produits, choisit le retrait ou la livraison et un créneau, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais, total), accepte les CGV puis valide en cliquant sur le bouton « Commander et payer », qui emporte obligation de paiement. Il peut corriger sa commande à tout moment avant ce clic.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif, contenant un lien de suivi personnel, est alors envoyé au Client ; la facture est consultable depuis ce lien. Le Client s’engage à fournir des coordonnées exactes (e-mail, téléphone, adresse) : le Vendeur n’est pas responsable d’un défaut de remise dû à une information erronée.

Modification ou annulation par le Client. Le Client peut demander la modification ou l’annulation gratuite de sa commande par e-mail à contact@olilegumes.fr ou au 0744986634, au plus tard la veille du créneau à 18 h. La commande annulée est alors intégralement remboursée. Passé ce délai, la commande est en préparation et ne peut plus être annulée.

Refus ou annulation par le Vendeur. Pour un motif légitime (suspicion de fraude, quantités anormales au regard d’un usage domestique, litige de paiement antérieur, coordonnées manifestement fausses, impossibilité de servir le créneau), le Vendeur peut refuser ou annuler une commande ; les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable à chaque produit). Ils suivent les cours du marché et peuvent évoluer à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une baisse ou une promotion postérieure à la commande ne donne pas lieu à remboursement de la différence. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Les annonces de réduction de prix respectent l’article L112-1-1 du Code de la consommation. En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), le Vendeur pourra annuler la commande concernée et la rembourser intégralement, après en avoir informé le Client.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou portefeuille électronique compatible, via la plateforme sécurisée de Stripe Payments Europe Ltd, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande et autorisé à exercer en France. Le paiement est exigé en retrait comme en livraison. Les paiements sont protégés par l’authentification forte (3-D Secure). Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

En cas de refus ou d’abandon du paiement, la commande n’est pas validée et le créneau est libéré au bout de 30 minutes. Le Client peut relancer le paiement depuis son lien de suivi tant que le créneau est disponible.

9. Retrait au marché

La commande est remise sur l’étal du Vendeur au Marché Ottino, Rue Ottino, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, aux jours et heures d’ouverture du marché (Mardi : 08h00 – 13h00 ; Vendredi : 08h00 – 13h00 ; Dimanche : 08h00 – 14h00), à partir du créneau choisi. Le Client présente son nom ou son numéro de commande. Il peut faire retirer sa commande par un proche muni du numéro de commande.

Sans obligation de prévenir, la commande reste à disposition jusqu’à la fermeture du marché le jour du créneau. S’agissant de denrées périssables, elle ne peut pas être conservée au-delà : une commande non retirée à la fermeture du marché ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord préalable avec le Vendeur, que le Client est invité à contacter en cas d’empêchement.

10. Livraison

La livraison est assurée dans les codes postaux suivants : 93400, 93200, 93300, 75017, 75018, sur le créneau choisi. Frais : 5,90 € TTC, offerts pour toute commande d’au moins 50,00 € TTC de produits ; minimum de commande : 20,00 € TTC.

Le Client indique une adresse complète et exacte ainsi que les informations d’accès utiles (code, interphone, étage) dans le champ « Complément ». Il doit être présent ou joignable par téléphone pendant le créneau, ou désigner une personne pour réceptionner la commande.

Absence du Client. En cas d’absence, le livreur tente de joindre le Client et patiente dans la limite de 10 minutes. Si la remise est impossible, la commande est rapportée sur l’étal, où le Client peut la retirer jusqu’à la fermeture du marché ; une nouvelle livraison peut être organisée à sa demande, moyennant de nouveaux frais de livraison. Les denrées périssables non remises ne donnent pas lieu à remboursement.

Retard du Vendeur. En cas de retard prévisible, le Vendeur prévient le Client au plus tôt. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si la commande n’est pas livrée sur le créneau convenu, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral, dans les 14 jours, des sommes versées. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la remise.

11. Contrôle à la remise et réclamations

Le Client est invité à vérifier sa commande au moment de la remise et à signaler immédiatement toute anomalie (produit manquant, abîmé ou non conforme). Une réclamation peut également être formulée dans les 48 heures suivant la remise, à contact@olilegumes.fr ou au 0744986634, en précisant le numéro de commande et, si possible, une photo du produit concerné.

Toute réclamation fondée donne lieu, au choix du Client, au remplacement du produit lors d’un prochain retrait ou au remboursement du montant correspondant sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 14 jours. Aucun retour de produit frais n’est demandé au Client.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des fruits, légumes, herbes, produits frais et paniers anti-gaspi. Il ne peut pas non plus être exercé pour les denrées alimentaires descellées après la remise, lorsqu’elles ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène (art. L221-28, 5°).

Pour les produits non périssables (épicerie, conserves, etc.), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple le formulaire ci-dessous) à contact@olilegumes.fr. Le produit, non ouvert et dans son état d’origine, est à rapporter sur notre étal dans les 14 jours suivant la rétractation, ce qui n’entraîne aucun frais de retour. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris au prorata, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, le Vendeur pouvant le différer jusqu’à la restitution du produit.

13. Garanties légales

Indépendamment des engagements ci-dessus, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la remise pour agir ; il peut obtenir la mise en conformité du bien (remplacement), ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour les produits frais, compte tenu de leur nature, le défaut doit être constaté avant la date de consommation du produit. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

14. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande, dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du Client (coordonnées erronées, absence, mauvaise conservation après la remise), de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries graves, fermeture administrative du marché, grève des transports, panne générale des réseaux…). En cas de force majeure, le Vendeur informe le Client au plus tôt ; la commande est reportée avec son accord ou annulée et intégralement remboursée.

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès au site en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident technique). Les sites tiers vers lesquels le site renvoie relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

15. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation : contact@olilegumes.fr ou au 0744986634, ou directement sur notre étal au Marché Ottino les jours de marché. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures ouvrées.

16. Preuve et archivage

Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur et de son prestataire de paiement (horodatage de la commande, acceptation des CGV, confirmation du paiement) constituent la preuve des transactions conclues avec le Client, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conserve l’écrit constatant tout contrat d’un montant égal ou supérieur à 120 € pendant dix ans à compter de la remise et en garantit l’accès au Client sur simple demande.

17. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Les éléments du site (textes, photographies, logo, marque) sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec autorisation ; toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite.

18. Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19. Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, ou en l’absence de réponse, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [à compléter dans Réglages], [à compléter dans Réglages]. Le recours à la médiation est facultatif.

À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).