Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
SASU OLILEGUMES, 21 rue Raspail, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine — contact : contact@olilegumes.fr.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, contenu de la commande | Traitement, préparation, retrait ou livraison de la commande ; service client | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière commande |
| Factures et pièces comptables | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Espace professionnels : raison sociale, SIRET, n° TVA, nom, prénom, e-mail et téléphone du contact, adresse et consignes de livraison, mot de passe (chiffré), historique de commandes et de paiements | Gestion du compte client professionnel, des commandes, livraisons, factures et encours | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale + 3 ans (pièces comptables : 10 ans) |
| Adresse IP, date d’acceptation des CGV | Preuve de la commande, sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 1 an |
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun compte client n’est nécessaire pour commander en tant que particulier ; seuls les professionnels disposent d’un compte, qu’ils peuvent faire clôturer sur simple demande.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à SASU OLILEGUMES et à ses sous-traitants techniques : OVH SAS (hébergement en France) et Stripe Payments Europe Ltd (paiement, Dublin, Irlande — Stripe reçoit le montant, la référence de commande, votre e-mail et les données saisies sur sa page de paiement). Stripe peut transférer certaines données à sa maison mère aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et de clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir stripe.com/fr/privacy). Le site lui-même ne transfère aucune donnée hors de l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@olilegumes.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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